Règlement intérieur

I. PRÉAMBULE

OFDC Lorraine, un Organisme de Formation qui propose des formations professionnelles continues à ses Stagiaires.

II. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le règlement intérieur d’ODFC Lorraine, est établi conformément aux dispositions des articles R.6352-1 à R.6352-15 et L.6352-3 et L.6352-4 du Code du travail. Il s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par l’Organisme de Formation OFDC Lorraine. Une version numérique est disponible sur le site internet d’OFDC et est mis à disposition sur simple demande. Pour pouvoir bénéficier d’un environnement de travail convivial, sain, sécurisé et professionnel, l’ensemble des membres de la communauté OFDC Lorraine, s’engage à respecter et à faire appliquer le Règlement Intérieur.

III. LES RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement à distance.

IV. LES RÈGLES DE DISCIPLINE GÉNÉRALE

1. Assiduité et ponctualité

Le Stagiaire s’engage, du fait du contrat qu’il a signé (ou la convention dans le cas d’un financement); à suivre avec assiduité la formation dispensée par l’Organisme de Formation. Seuls les justificatifs d’absence ci-dessous sont recevables :

• Arrêt de travail délivré par un médecin,

• Convocation officielle par l’administration et les services de l’État,

• Événement familial classé dans les congés exceptionnels, tel que défini dans le code du travail,

• Document remis par les services administratifs ou assimilés (police, SNCF)

• L’absence non justifiée ou non autorisée peut entraîner une annulation de la formation en cas de financement.

2. Comportement

Le comportement et l’attitude doivent rester conformes à la correction et à la décence qui s’imposent dans toute collectivité et notamment dans un contexte professionnel. Toute personne au sein de l’établissement est tenue de n’user d’aucune violence physique, morale et/ou verbale. Les actes à caractère dégradant ou humiliant peuvent donner lieu à des poursuites pénales en plus des poursuites disciplinaires. L’ensemble de la communauté est tenu à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes les informations liées à la vie des entreprises, de l’Organisme de Formation et des membres de la communauté. L’enregistrement et/ou la diffusion de paroles, de vidéos ou la prise de photographies concernant des personnes de l’établissement sans leur consentement constitue une atteinte à la vie privée d’autrui et peut être sanctionné comme tel. Il est, de plus, strictement interdit aux Stagiaires d’utiliser les services mis à disposition par OFDC Lorraine, à des fins illégales, de céder à titre gratuit ou payant tout ou partie du contenu de la formation, notamment ses identifiants d’accès à un tiers et de diffuser des contenus pédagogiques au public.

3. Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

• avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

• blâme,

• exclusion définitive de la formation.

4. Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline. Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

V. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement 2016/679 et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, OFDC Lorraine traite uniquement les données de ses Stagiaires à des finalités administratives et pédagogiques.

OFDC Lorraine 23 rue de Picardie centre d’affaires Metz Sarre E-mail : ofdc-lorraine@outlook.com - SAS au capital de 1.000 € - SIRET89233330300022, enregistré sous le code APAE (85.59A).